2015
En Suisse, les travaux de construction sont régis par des lois et ordonnances fédérales et cantonales dans le but de garantir les droits de toutes les parties prenantes. Toutefois, les réglementations de la construction n’englobent pas forcément tous les aspects de ce domaine. C’est ainsi que certaines normes peuvent être prises en considération en complément. Les normes SIA en font parties.
Objectif des normes SIA
Les normes SIA, de la Société suisse des Ingénieurs et des Architectes, traitent des conditions générales de l’exécution des travaux de construction en Suisse. Largement reconnues et utilisées, elles complètent le régime juridique et elles précisent les exigences techniques à prendre en compte dans ce domaine. L’objet premier traité par la collection des normes sont les rapports contractuels du domaine de la construction. Les normes contractuelles qui énoncent les obligations et les droits des parties contractantes précisent les conditions d’affaires générales.
Les genres de normes SIA
Il existe trois genres de normes SIA: des normes techniques, contractuelles ou des normes servant à la compréhension. Comme l’indique leur nom, les normes servant à la compréhension aident les intervenants des travaux de construction à comprendre les termes de leur collaboration. Les normes contractuelles sont destinées à régir les rapports entre les parties contractantes. Quant aux normes techniques, elles ont été élaborées par les experts du domaine et elles émanent des connaissances reconnues dans le secteur de la construction. Ces normes techniques instaurent des solutions qui visent à accroitre la sécurité des bâtiments et des installations, à garantir la pérennité et la fonctionnalité de ces derniers, et à préserver l’environnement.
Les classes des normes SIA
On distingue quatre classes de normes SIA :
- Les normes : un texte réglementaire conforme, tant sur le fond que sur la forme, aux procédures d’élaboration et d’approbation prescrites.
- Les règlements : un texte considéré comme important pour l’activité des praticiens et qui concerne généralement la compréhension des normes ou l’aspect juridique et contractuel.
- Les notices : un texte moins formel dont l’objectif est de préciser les règles complémentaires sur certains sujets en rapport avec le domaine de la construction.
- Les éléments nationaux : un texte inspiré des normes européennes et adapté au contexte suisse selon les spécificités nationales.
Les normes SIA et la construction
Les normes SIA sont des normes de construction des bâtiments qui cherchent à faciliter le déroulement des travaux de construction. En appliquant ces normes, la collaboration de tous les intervenants se déroulera dans les meilleures conditions et respectera les exigences techniques prévues par la loi et par les experts du domaine.
De plus, les normes SIA servent à documenter les savoirs cumulés au fil des années et mettent en pratique les résultats des recherches théoriques. C’est pour toutes ces raisons qu’elles constituent sur le plan national la référence essentielle en matière d’étude et de réalisation de projets de construction.
Pour le pilotage et la gestion de projet, un connaissance des normes SIA est essentielle pour parer à toutes les éventualités. Par exemple, la norme SIA 118 « Conditions générales pour l'exécution de travaux de construction » est intégrée à la quasi-totalité des contrats en Suisse. Elle règle les droits et les devoirs des parties en cas de défaut de l'ouvrage, de retard dans les travaux ou de dépassement de budget.
Pour en savoir plus les normes SIA et leur application dans des projets d’immobilier commercial, contactez les spéclialistes d’SPG Intercity.
